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Droit fiscal

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Le Cabinet assiste les entreprises et les particuliers tant dans le domaine judiciaire qu’extrajudiciaire à chaque phase de la relation juridique fiscale, incluant la vérification, la détermination, le contentieux et le recouvrement.

Spécifiquement, le Cabinet fournit son assistance et ses conseils également par la formulation d’avis interprétatifs sur l’application correcte des normes fiscales, en assistant le contribuable dans ses relations avec l’Administration Financière et avec le concessionnaire pour le recouvrement des impôts et lors des vérifications fiscales effectuées par la Garde des Finances et l’Agence des Entrées.

Les avocats du Cabinet ont acquis une vaste expérience dans la protection du contribuable dans toutes les phases du précontentieux et du contentieux fiscal, y compris la phase de recouvrement des impôts et la phase exécutoire, en représentant des cas devant les Commissions Fiscales Provinciales et Régionales ainsi que devant la Cour de Cassation.

Dans ce domaine, si nécessaire, le Cabinet est soutenu par d’autres professionnels liés par des relations de collaboration externe stables et durables avec le Cabinet.

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