Skip links

Droit commercial et des sociétés

NAVIGATION

Le Cabinet offre une large gamme de services d’assistance et de conseil dans le domaine du droit commercial et des sociétés, tant au moment de la constitution qu’au cours de toutes les phases de gestion ordinaire et extraordinaire des personnes juridiques.

En particulier, le Cabinet s’occupe de l’assistance à la constitution et l’organisation de nouvelles entreprises commerciales et de leur structure interne et externe; la rédaction d’actes constitutifs, de statuts et d’accords parasociaux; l’assistance dans l’exécution des obligations sociétaires, y compris lors des réunions et des délibérations des organes collégiaux (Conseils d’Administration, Comités de Surveillance, assemblées des actionnaires); l’assistance dans les litiges en matière de droit des sociétés, y compris ceux concernant la responsabilité des administrateurs et les opérations extraordinaires d’entreprise (y compris les transformations, fusions et acquisitions; transfert et apport d’entreprise et de branches d’entreprise; cession d’actions ou de parts et de biens sociaux). Il s’occupe également de la rédaction de tous types de contrats commerciaux, parmi lesquels vente, distribution, agence, fourniture, franchise, location.

Le Cabinet, avec l’aide de consultants externes, gère de manière intégrée tous les aspects relatifs aux opérations de fusion, de transfert, de transformation et d’acquisition entre sociétés, avec un suivi constant et la résolution des différentes problématiques juridiques et fiscales.

M. Simone Calzolai possède également une expérience significative dans les arbitrages ainsi que dans la constitution de fondations et de Trusts.

×